Euralis Espaces Verts http://euralis-espacesverts.fr Toutes les actus Euralis Espaces Verts Utilisation des Produits Phytopharmaceutiques en ZNA http://euralis-espacesverts.fr/actualites/actualites-0022.html Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à

l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables....

 

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20/01/2014
Guide des Marchés Publics http://euralis-espacesverts.fr/actualites/actualites-0023.html L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a publié un "guide des procédures adaptées" pour répondre aux difficultés techniques rencontrées dans le cadre de la passation de ces marchés.

Ce guide de 18 pages rappelle les principes-phares des marchés publics, le champ d’application et les principales caractéristiques des MAPA. 

Ce document est à destination des acheteurs publics, leur permettant de disposer d’une base réglementaire et de documents-type les  facilitant la rédaction de ces contrats.

Il reste tout de même intéressant pour les entreprises candidates à ces marchés souhaitant connaître précisément les règles du jeu.

Il prend évidemment en compte les dernières évolutions règlementaires, dont les nouveaux seuils.

ð  Pour rappel, les seuils des procédures formalisées viennent de changer !


Un MAPA est désormais possible jusqu'à :
- 207 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d'une collectivité territoriale
- 134 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d'un organisme d'Etat
- 414 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services d'une entité adjudicatrice
- 5 186 000 euros HT pour la réalisation de travaux


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20/01/2014